Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 337
Versions de la disposition

Texte complet
337. Roues sous pression: Le présent article s’applique aux véhicules montés sur roues sous pression dont le poids, auquel on additionne la charge nominale, est de 4 500 kg ou plus. Une roue est constituée de l’assemblage d’une jante monopièce ou multipièce et d’un pneu compatible.
Le travail sur une roue sous pression, incluant la manipulation et l’inspection, doit être effectué selon les règles de l’art.
Le gonflage d’un pneu doit être effectué selon les règles de l’art notamment en utilisant un dispositif de retenue qui empêche la projection de composantes de roue, tel une cage, un support, une chaîne, un assemblage de barres ou, à défaut, toute autre mesure qui assure la sécurité des travailleurs.
D. 885-2001, a. 337; D. 252-2014, a. 1.
337. Cage de retenue pour pneu: Après la réparation ou le remontage d’un pneu sur jantes démontables, la roue doit être placée dans une cage de retenue pour le gonflement.
D. 885-2001, a. 337.
© Gouvernement du Québec